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ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS:

assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus; permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p^ropriétaires et à la collectivité régionale

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W831000832
  • Ancien numéro de l'association87/1975
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-1975
  • Date de la dernière déclaration 15-12-1975
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-01-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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